En 2013, les dépenses de la Zone de Police dépassent pour la 1ère fois celles du CPAS...
22/03/2013 09:45
Lors du Conseil communal de ce 21 mars, le PS est aussi intervenu sur:
Budget CPAS: Eliane TILLIEUX demande pus de synergies avec la Ville
N 90 à Lives-sur-Meuse: L’attente insoutenable des aménagements de sécurités (Frédéric LALOUX)
Fraude à la carte VISA: Prévenons les Namurois (Antoine PIRET)
Découvrez ci-après l'intervention de José DAMILOT, conseiller PS, relative au Plan de gestion de la Zone de Police. Un texte, dont le Bourgmestre dira de son propre aveu, qu'il en partgae mot pour mot le contenu:
Monsieur le Bourgmestre,
Tout d’abord, je m’interroge sur le statut de ce dossier : document d’information ou dossier soumis à décision ?
En effet, en approuvant le plan de gestion de la Ville le mois dernier, le Conseil Communal a approuvé de facto le plan de gestion de la Zone de police puisque tous les montants relatifs aux mesures d’économie prises par cette dernière sont ceux qui figuraient dans le document soumis à notre approbation en février.
Pour le reste, je me limiterai à quelques réflexions.
La 1ère, c’est l’évolution des dépenses de transfert à la zone de police d’une part et au CPAS, d’autre part.
Avant 2012, les dépenses pour le CPAS étaient toujours supérieures aux dépenses de police.
En 2012, elles étaient égales.
A partir de 2013, ce sont les dépenses pour la zone de police qui passent au-dessus de celles du CPAS et les projections budgétaires, jusque 2018, indiquent que l’écart ne fera que s’accentuer, presque de façon exponentielle, dans les prochaines années.
Un observateur extérieur qui découvrirait les chiffres sans explication pourrait penser qu’on a maîtrisé les dépenses sociales mais pas celles liées à la sécurité.
Certes, c’est une responsabilité qui nous échappe dans une large mesure mais elle n’en est pas pour autant moins inquiétante.
Ma 2ème réflexion porte sur les postes du budget de la zone de police.
En dépenses, quasiment 90 % sont des dépenses de personnel.
Et c’est un poste où nous sommes plus spectateurs qu’acteurs puisque l’effectif est fixé par une norme et le statut de cet effectif est négocié ailleurs mais est obligatoirement d’application.
En recettes, 98 % sont des recettes de transfert.
D’abord, la dotation fédérale qui est calculée sur un cadre de 354 unités.
Or, la zone travaille avec un cadre de 343 et un effectif de 332.
On est donc bien en-dessous de la limite fixée.
Il me paraît dès lors que c’est le montant de 17.000 euros indexés par agent qui est sous-estimé.
Rien que la mesure qui consistait à porter le pécule de vacances à 92% et les modifications intervenues sur la prime de fin d’année ont coûté à la zone de police 800.000 euros de plus en 2012 qu’en 2008.
Si on ajoute l’accroissement des charges de pension, cela devient intenable
Il est donc impératif de revoir le montant de 17.000 euros sous peine de connaître de grosses difficultés.
S’agissant de la subvention pour les sujétions liées au statut de Namur Capitale – environ 2,4 millions – j’ai entendu à la Commission que la Ville n’avait aucune difficulté à en justifier le montant.
Ne faudrait-il pas inverser la démarche ?
Plutôt que de justifier, ne faudrait-il pas établir de façon exhaustive les coûts inhérents à ce statut en matière de police ?
Quand on se justifie, il me semble qu’on est plutôt sur la défensive.
Enfin, s’agissant de la subvention ville.
Si on regarde comment elle évoluera – après mesures internes au sein de la zone – on voit qu’elle augmente entre 2013 et 2018 de 4,8 millions.
Cela signifie que, si toutes les prévisions budgétaires se vérifient, l’accroissement des charges de la zone de police va absorber
- soit 70 % de l’accroissement des recettes PRI
- soit près de 60% de l’accroissement des recettes IPP
sur la même période.
Ces chiffres sont révélateurs de l’ampleur du problème.
Peut-être, peut-on encore prendre quelques mesures en interne à la zone de police – notamment dans l’ardoise des frais de fonctionnement en revoyant la répartition des tâches entre la police communale et la police fédérale – mais l’effet restera très limité.
Aussi, je pense que nous devrions élaborer un dossier d’analyse indiquant l’impasse dans laquelle nous sommes menés si le mode de financement, surtout du fédéral, devait ne pas évoluer.
José DAMILOT